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 Un dernier, et un conseil en même temps

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AuteurMessage
Florent




Messages : 26
Date d'inscription : 28/02/2008

Un dernier, et un conseil en même temps Empty
MessageSujet: Un dernier, et un conseil en même temps   Un dernier, et un conseil en même temps EmptyMar 26 Aoû - 11:43

Les connexions établies par un salarié sur des sites internet, grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par
l'employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel. En conséquence, l'employeur peut légalement rechercher
et identifier les sites internet sur lesquels le salarié a surfé pendant son temps de travail, même hors de sa présence.
COUR DE CASSATION - CHAMBRE SOCIALE-09/07/2008
VEILLE, Dalloz actualités 29.07.2008
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