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du Conseil à la Cour constitutionnelle.

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Cannelle

Messages : 25
Date d'inscription : 29/02/2008

du Conseil à la Cour constitutionnelle. Empty

Sujet: du Conseil à la Cour constitutionnelle. Mer 25 Juin - 15:25

24 juin 2008 Le Sénat a rebaptisé le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, à la demande de l'ancien garde des sceaux socialiste Robert Badinter et contre l'avis du ministre de la justice, Rachida Dati. http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/24/le-senat-revolutionne-le-conseil-constitutionnel_1062432_823448.html

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